1. Objet

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'usage du site édité par WILLIAM ESTABLISHMENTS.

2. Accès au site

L'accès au site est en principe gratuit (hors coûts de connexion). Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des informations complémentaires au moment de la commande.

Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les lois en vigueur et à ne pas perturber le fonctionnement du site.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ni aux systèmes tiers ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites ;
• Ne pas collecter des données de manière frauduleuse.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, de données ou de clientèle résultant de l'utilisation du site.

6. Données personnelles

Les règles applicables aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité. Pour supprimer votre compte : Suppression de compte.

7. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est prioritairement recherchée.

8. Mineurs

Le site s'adresse à des utilisateurs juridiquement capables de contracter. Les mineurs doivent utiliser le site sous la surveillance d'un représentant légal.

1. Champ d'application

Les CGV régissent les ventes conclues entre le client et WILLIAM ESTABLISHMENTS pour les produits proposés sur la boutique.

Elles prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit exprès de WILLIAM ESTABLISHMENTS.

2. Produits et disponibilité

Les produits, prix et disponibilités sont indiqués sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles.

En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

3. Commande

La validation de commande implique l'acceptation des CGV. Le client garantit l'exactitude des informations transmises.

Le processus de commande comprend les étapes de sélection, vérification du panier, saisie des informations nécessaires, validation et paiement. Un accusé de réception est adressé au client par voie électronique, sous réserve d'une adresse valide.

Le contrat de vente est réputé formé à la confirmation de la commande par l'éditeur, sous réserve de l'encaissement effectif du prix.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire. Les paiements des particuliers sont traités par carte bancaire via notre prestataire CAWL (paiement sécurisé).

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de commande.

En cas de défaut de paiement, de rejet ou d'opération suspecte, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.

5. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées avant la validation de commande. Les délais sont fournis à titre indicatif, sauf mention expresse contraire.

Le transfert des risques intervient à la livraison au client ou à tout tiers désigné par lui. La propriété des produits est transférée après paiement intégral du prix.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Le délai court à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de service). Le client peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguité adressée au support.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens personnalisés, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, et aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord préalable exprès du client et renoncement à rétractation.

7. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités selon les conditions communiquées lors de la commande et dans les échanges de support.

Sauf indication contraire, les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les délais légaux applicables.

8. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Service client et litiges

Contact : contact@willentreprises.com. En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent et ses modalités de saisine sont communiqués au client sur simple demande écrite via l'adresse de contact.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence.

11. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.